Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Armelle Jézéquel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00579530
Soumis le : jeudi 24 mars 2011-10:54:17
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00579530 , version 1
Citer
Pascal Jan. Le procès constitutionnel. Michel Verpeaux; Maryvonne Bonnard (dir.). Le Conseil constitutionnel, La documentation française, pp.53-89, 2007, Études de la documention française, 1763-6191. ⟨halshs-00579530⟩
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