Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées

Pascal Jan (1)

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Les nominations au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24 février ont suscité de vives réactions. Accusé d’être trop partisan par certains, le Conseil des « Sages » a souvent été attaqué pour son manque de transparence et de légitimité démocratique. Selon Pascal Jan, professeur à l’IEP de Bordeaux, si ces critiques virent trop souvent à la caricature, il est nécessaire de réfléchir à des réformes vers plus de transparence, de compétence et d’efficacité.

Mots clés: réforme; légtimité démocratique; action publique; institutions; Conseil constitutionnel; juges constitutionnels; démocratie

Domaines: Droit

Pascal Jan. Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées. Terra Nova : Think Tank, 2010, pp.1-5. ⟨halshs-00578775⟩