« Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux !

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

« Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux !

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Adoption simple adoption par plusieurs personnes Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux !
Sous-Titre	fr Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-P+B+I)
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Page/Identifiant	100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Adoption simple, adoption par plusieurs personnes, Convention européenne des droits de l'homme

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00577794

Soumis le : jeudi 17 mars 2011 à 14:49:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00577794, version 1 (17-03-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00577794 , version 1

Citer

François Chénedé. « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux ! : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-P+B+I). Actualité juridique Famille, 2011, pp.100. ⟨halshs-00577794⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

« Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux !

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