Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?

Éric Millard (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Défense de la thèse selon laquelle le Conseil constitutionnel n'opère pas de revirements de jurisprudence, soit qu'il ne le fait pas, soit qu'il ne le peut pas, soit encore qu'il n'y est pas fondé

Mots clés: Jurisprudence; conseil constitutionnel; théorie du droit

Domaines: Droit

Éric Millard. Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?. B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1. ⟨halshs-00573287⟩