La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de la construction environnement RT 2012 normes de construction performance énergétique des bâtiments caractéristiques thermiques position du juriste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2011-01-01
Numéro	1
Page/Identifiant	3-4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la construction, environnement, RT 2012, normes de construction, performance énergétique des bâtiments, caractéristiques thermiques, position du juriste

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00569045

Soumis le : jeudi 24 février 2011 à 10:32:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00569045, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00569045 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La "Réglementation Thermique" nouvelle est arrivée ! Et la place du juriste s'en trouve à nouveau interrogée !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 1, pp.3-4. ⟨halshs-00569045⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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