Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale ?

Philippe Pierre

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale ?

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance invalidité divorce régimes matrimoniaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale ?
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2011-02
Numéro	2
Page/Identifiant	11-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr assurance invalidité, divorce, régimes matrimoniaux

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00569008

Soumis le : jeudi 24 février 2011 à 09:57:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00569008, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00569008 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale ?. Responsabilité civile et assurances, 2011, 2, pp.11-14. ⟨halshs-00569008⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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