Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010)

Autre Publication Scientifique Année : 2010

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Pascal Jan

politique pouvoir organisation question prioritaire

Science politique Droit

https://shs.hal.science/halshs-00568074

Soumis le : mardi 22 février 2011-15:59:13

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54

halshs-00568074 , version 1 (22-02-2011)

Pascal Jan. Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010). 2010, pp.10-22. ⟨halshs-00568074⟩

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