La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838
Domaines
Droit
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Chapitre d'ouvrage
Année : 2009
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00564685
Soumis le : mercredi 9 février 2011 à 16:33:18
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00564685 , version 1
Citer
Alain Wijffels. La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838. Passé et présent du droit. VI. Compilations et codifications juridiques. Vol. 3 : Les codifications contemporaines, Editions Le Manuscrit, pp.15-62, 2009. ⟨halshs-00564685⟩
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Dernière date de mise à jour le
28/04/2024