L'essor du vote dans les relations professionnelles. Actualités françaises et expériences européennes.

Résumé : Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. La loi du 20 août 2008 confère aux élections professionnelles une portée nouvelle. Au-delà de la désignation des représentants élus des salariés, elles pèsent dorénavant sur l'attribution de la qualité représentative aux organisations syndicales, la désignation des délégués syndicaux ou encore l'appréciation de la validité des conventions collectives. De même, les scrutins classiquement tenus par les grévistes sur la poursuite d'un mouvement collectif se sont récemment enrichis, dans le domaine des transports terrestres de voyageurs, d'une figure nouvelle qui échappe à leur initiative. Comment comprendre cet essor du vote dans les relations professionnelles ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la " démocratie sociale " ? Peut-on y déceler le signe d'une conception nouvelle de l'autonomie collective ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'universitaires français et étrangers, a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français. Une annexe documentaire permet de donner au lecteur l'accès aux principaux textes originaux des droits étrangers. Contributeurs : Catherine Barnard, Antonio Baylos, Jean-Marc Béraud, Georges Borenfreund, Gisella De Simone, Jean-Pierre Le Crom, Christophe Le Digol, Olivier Leclerc, Antoine Lyon-Caen, Christophe Voilliot.
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Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Friday, February 4, 2011 - 11:21:38 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:06:01 AM

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  • HAL Id : halshs-00563199, version 1

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Olivier Leclerc, Antoine Lyon-Caen. L'essor du vote dans les relations professionnelles. Actualités françaises et expériences européennes.. Olivier Leclerc; Antoine Lyon-Caen. France. ⟨Dalloz⟩, pp.220, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08937-6. ⟨halshs-00563199⟩

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