Comparer les systèmes de relations professionnelles

Olivier Leclerc (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

La place accordée au vote dans les relations professionnelles constitue un révélateur fécond de ces mutations de la démocratie sociale. Les dispositifs légaux récemment institués ou modifiés sont en effet présentés comme traduisant l'idée que la démocratie sociale doit constituer le pendant dans le monde social de la démocratie politique. Le vote, qui constitue le mode d'expression privilégié de la démocratie politique, serait dès lors appelé à devenir un pilier d'une démocratie sociale rénovée. Les organisations syndicales y trouveraient une plus grande légitimité, leur action pouvant alors s'autoriser du soutien des salariés, exprimé de manière démocratique. Voir dans l'essor du vote le signe d'une mutation de la démocratie sociale encourage à mener une réflexion comparative. Cette dernière est en effet à même d'offrir des éléments d'intelligibilité du droit français. Il ne s'agit pas ici de décerner des brevets de démocratie sociale à tel ou tel système juridique, encore moins de prétendre puiser dans quelque boite à outils offerte par les droits étrangers les dispositifs qui permettraient de faire évoluer notre droit. L'étude des systèmes étrangers permet, en revanche, de scruter notre système juridique avec plus d'acuité : les questions nombreuses qu'elle suscite renvoient à autant d'interrogations auxquelles doit faire face le droit français.

Mots clés: Démocratie sociale; Droit comparé; Droit social; Vote; Élections

Domaines: Droit

Olivier Leclerc. Comparer les systèmes de relations professionnelles. Olivier Leclerc et Antoine Lyon-Caen. L'essor du vote dans les relations professionnelles. Actualités françaises et expériences européennes, Dalloz, pp.91-103, 2011. ⟨halshs-00563194⟩