Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale

Alexandra Langlais

Communication dans un congrès Année : 2010

Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale

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Alexandra Langlais

Fonction : Auteur
PersonId : 742535
IdHAL : alexandra-langlais
IdRef : 075711109

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

mesures agro-environnementales évaluation environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale
Auteur(s)	Alexandra Langlais ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	15ème colloque international du SIFEE Biodiversité et évaluation environnementale
Date début congrès	2010-09-20
Date fin congrès	2010-09-23
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr mesures agro-environnementales, évaluation environnementale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00561637

Soumis le : mardi 1 février 2011 à 15:43:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00561637, version 1 (01-02-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00561637 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Le paradoxe de la création d'un dispositif juridique de suppression conditionnée des mesures agro-environnementales au secours de leur évaluation environnementale. 15ème colloque international du SIFEE Biodiversité et évaluation environnementale, Sep 2010, Paris, France. ⟨halshs-00561637⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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