L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales

Nathalie Hervé-Fournereau

Communication dans un congrès Année : 2009

L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales

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Nathalie Hervé-Fournereau

Fonction : Auteur
PersonId : 750991
IdHAL : nathalie-herve-fournereau
ORCID : 0000-0002-2317-7787

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Union européenne responsabilité environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales
Auteur(s)	Nathalie Hervé-Fournereau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Colloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale
Date début congrès	2009-11
Ville	Le Mans
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Union européenne, responsabilité environnementale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00561589

Soumis le : mardi 1 février 2011 à 15:02:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00561589, version 1 (01-02-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00561589 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationales. Colloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale, Nov 2009, Le Mans, France. ⟨halshs-00561589⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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