Quelle prise en compte des collectivités territoriales et quels services publics locaux dans le nouveau cadre juridique européen ?

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Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00561425
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, February 1, 2011 - 11:30:25 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00561425, version 1

Citation

Danielle Charles-Le-Bihan. Quelle prise en compte des collectivités territoriales et quels services publics locaux dans le nouveau cadre juridique européen ?. Colloque la refonte de l'organisation territoriale française dans le contexte européen : le rapport Balladur et après ?, Oct 2009, Rennes, France. ⟨halshs-00561425⟩

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