Quelle prise en compte des collectivités territoriales et quels services publics locaux dans le nouveau cadre juridique européen ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

Quelle prise en compte des collectivités territoriales et quels services publics locaux dans le nouveau cadre juridique européen ?

Danielle Charles-Le-Bihan
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00561425

Soumis le : mardi 1 février 2011 à 11:30:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00561425, version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561425 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. Quelle prise en compte des collectivités territoriales et quels services publics locaux dans le nouveau cadre juridique européen ?. Colloque la refonte de l'organisation territoriale française dans le contexte européen : le rapport Balladur et après ?, Oct 2009, Rennes, France. ⟨halshs-00561425⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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