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Communication dans un congrès Année : 2009

Les transferts de données personnelles dans les relations entre l'Union européenne et les Etats tiers

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00560982

Soumis le : lundi 31 janvier 2011 à 14:12:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00560982, version 1 (31-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00560982 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Les transferts de données personnelles dans les relations entre l'Union européenne et les Etats tiers. Colloque le droit des fichiers : instrument d'une politique de sécurité ?, Nov 2009, Nancy, France. ⟨halshs-00560982⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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