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" Etat composé " ou décomposé ? La réforme des autonomies espagnoles et ses effets sur la fragmentation territoriale et institutionnelle du pays

Résumé : La Constitution espagnole de 1978 inscrit l'organisation des institutions dans le cadre d'un partage entre les prérogatives de l'Etat et celles des communautés autonomes. Au cours des trois dernières décennies, le principe fondateur de cet " Etat composé " (Estado compuesto) est devenu réalité. De vastes pans de compétences ont été transférés de l'Etat vers les autonomies et des pouvoirs régionaux " périphériques " ont vu le jour. L'article étudie précisément la dernière phase d'émancipation politique des autonomies mise en œuvre par le Président Zapatero en 2004 à travers deux objets clés : le renouvellement des statuts qui régissent certaines communautés autonomes, notamment les plus peuplées et les plus prospères dans le pays ; et la négociation relative aux règles de partage des fonds étatiques consacrés aux autonomies (la réforme de ce que l'on nomme là-bas la financiación). Ce processus, éminemment long et conflictuel, et aujourd'hui clos par voie judiciaire. Il a créé un débat politique très clivé, au sein duquel les nouvelles logiques d'organisation politiques et territoriales peuvent être relues au prisme du concept de fragmentation.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00560412
Contributor : Nacima Baron-Yelles <>
Submitted on : Friday, January 28, 2011 - 11:54:19 AM
Last modification on : Friday, June 18, 2021 - 4:06:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00560412, version 1

Citation

Nacima Baron-Yelles. " Etat composé " ou décomposé ? La réforme des autonomies espagnoles et ses effets sur la fragmentation territoriale et institutionnelle du pays. L'Espace Politique, OpenEdition Journals, 2010, 2 (11), pp.10. ⟨halshs-00560412⟩

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