La protection de l'entreprise patrimoniale

Catherine-Thérèse Barreau; Didier Danet

Communication dans un congrès Année : 2011

La protection de l'entreprise patrimoniale

(1) , (1)

1

Catherine-Thérèse Barreau

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Pérennisation des entreprises patrimoniales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La protection de l'entreprise patrimoniale
Auteur(s)	Catherine-Thérèse Barreau ¹ , Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie"
Date début congrès	2011-01-28
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Pérennisation des entreprises patrimoniales

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00560338

Soumis le : vendredi 28 janvier 2011 à 09:50:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00560338, version 1 (28-01-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00560338 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau, Didier Danet. La protection de l'entreprise patrimoniale. Séminaire "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie", Jan 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00560338⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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