Le meilleur d'entre-nous ? Ernest Zeys ou le parcours d'un juge de paix en Algérie

Résumé : Ernest Zeys a fait presque l'ensemble de sa carrière en Algérie. Il a occupé divers postes dans la magistrature (jusqu'aux plus importants), a traversé plusieurs régimes politiques, et a été en lien à la fois avec les mondes judiciaire, universitaire et politique. L'article que j'ai rédigé à son propos visait à retracer le parcours d'un homme, mais aussi celui de la fonction de juge de paix à partir de son expérience et de ses écrits, tout en comparant son parcours avec celui des autres juges de paix nommés en 1861 en Algérie. Qu'en est-il, en premier lieu, de son profil tant professionnel (diplômes, expérience et recommandations) que personnel (milieu social et économique, origine géographique et motivations) ? Ernest Zeys, tout comme ses collègues, possède une licence en droit. Cette unanimité parmi les juges de paix est dû au fait qu'en Algérie, contrairement à ce qui se produit en Métropole (du moins jusqu'en 1905), ce diplôme est obligatoire pour exercer une telle fonction. Sur ce territoire, être juge de paix constitue en effet le premier échelon de la carrière d'un magistrat. De surcroît, le particularisme de certaines justices de paix (dites " à compétence étendue ") nécessite une bonne connaissance juridique. Enfin, comme la majorité de ses vingt autres homologues, Zeys est jeune et relativement expérimenté. Il est recommandé par les deux autorités qui concourent aux nominations, le ministère de la Marine et celui de la Justice. Le fait que son père ait été lui-même juge à Belfort, où il avait bonne réputation, représente une assurance morale aux yeux du corps. Son profil personnel s'inscrit finalement dans la norme majoritaire : il est provincial, issu de la reproduction judiciaire et ses motivations connues sont classiques (opportunité, salaire, perspective plus rapide de carrière). Zeys n'a pas uniquement exercé les fonctions de juge de paix en Algérie, il est aussi à l'origine de l'un des rares manuels écrit à leur intention (Les juges de paix algériens, 1894). Cet ouvrage comporte les connaissances juridiques minimales qui leur sont nécessaires (y compris en matière de droit musulman). Les qualités requises pour exercer cette fonction y sont décrites. L'ouvrage contient également des recommandations sur la façon dont ces magistrats doivent se comporter envers l'ensemble de la population. Leur attitude n'est pas sans conséquences sur la réussite de la politique coloniale, car ils sont parmi les rares représentants de l'autorité française à être présents dans les campagnes reculées et à être en contact avec les " indigènes " et les " Européens ". De plus, ils sont parfois en concurrence avec les cadis puisque les " sujets " ont le droit d'opter pour leur juridiction. Ils sont donc au premier plan de la stratégie du colonisateur préoccupé de montrer son organisation judiciaire comme supérieure à l'organisation locale afin de mieux asseoir la légitimité de la souveraineté française. Enfin, Zeys offre aux chercheurs des éléments supplémentaires de compréhension du système judiciaire en Algérie du fait qu'il est parvenu aux plus hautes fonctions : juge de paix à Bône (1861), puis juge (1866) et juge d'instruction (1869) dans la même ville, il obtient une promotion rapide en 1870 en devenant président du tribunal. Déplacé en 1872 à Tlemcen, il parvient successivement aux fonctions de conseiller à la Cour d'appel d'Alger (1877), de président de Chambre (1883), de Premier président (1888), puis - consécration - de conseiller à la Cour de cassation en 1896. Si ces différentes promotions sont à mettre en relation avec ses compétences et une stratégie de carrière, Zeys ne fait toutefois pas l'unanimité. Les réseaux politiques, familiaux ou amicaux vont pallier ce défaut. Deux remarques s'imposent à leur égard. Tout d'abord, il est parfois très difficile de les séparer et donc de les classer. En outre, les réseaux politiques (par le biais des recommandations) mériteraient d'être relus d'une façon plus neutre par l'historiographie. La simple logique le commande : au moment où cette pratique se généralise, après 1879, tous les candidats ne peuvent faire l'objet d'un avancement. De surcroît, comme le prouve le dossier de Zeys, elle n'aboutit pas nécessairement à l'effet escompté, voire à un quelconque effet. Le parcours de Zeys qui a été retracé et remis en perspective, n'est pas aussi exceptionnel qu'il n'y paraît. Il conduit à avancer que, contrairement à ce que quelques pionniers ont pu écrire, les magistrats coloniaux ne sont sans doute pas dans leur immense majorité des " brebis galeuses " (J.-P. Royer et alii, 1982). Toutefois, une étude de plus grande ampleur reste à mener.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison, CHJ éditeur, pp.67-85, 2010
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Contributeur : Florence Renucci <>
Soumis le : mercredi 19 janvier 2011 - 10:42:18
Dernière modification le : mardi 3 juillet 2018 - 11:29:26
Document(s) archivé(s) le : mercredi 20 avril 2011 - 02:41:35

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Florence Renucci. Le meilleur d'entre-nous ? Ernest Zeys ou le parcours d'un juge de paix en Algérie. La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison, CHJ éditeur, pp.67-85, 2010. 〈halshs-00557527〉

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