L'encadrement constitutionnel des pouvoirs normatifs des régions italiennes et espagnoles

Jacques Fialaire (1)

1 DCS - Droit et changement social

Une étude préalable de la capacité normative des régions fait apparaître des parentés et des différences entre les statuts en Italie et en Espagne. Il en ressort différentes voies de territorialisation des normes. Un étagement des normes est présenté, tenant compte des différentes relations entre les régions et Etats (compétences exclusives ou partagées). Des différences entre les deux Etats transparaissent quant à la place donnée aux normes internationales et communautaires dans la hiérarchie des normes.

Mots clés: Spain; Italy; legal capacity; territorialisation

Mots clés: Espagne; Italie; région; pouvoir normatif; territorialisation (des normes); compétences

Domaines: Droit

Jacques Fialaire. L'encadrement constitutionnel des pouvoirs normatifs des régions italiennes et espagnoles. Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2005, 12, pp.79-93. ⟨halshs-00555089⟩