Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi)

Marion del Sol

Article dans une revue Lexbase Social Année : 2010

Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi)

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

Réforme des retraites épargne retraite retraite à prestations définies

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi)
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	[Anciennement : Lexbase Hebdo - Édition Sociale] - Lexbase Social (ISSN : 2402-6263, ISSN électronique : 2402-6263) Lexbase [2001-....] Publié par Lexbase [2001-....] https://www.lexbase..fr/revue-juridique/3157050-lexbase-social
Audience	Nationale
Date de publication	2010-12-02
Numéro	419
Page/Identifiant	1009-1010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme des retraites, épargne retraite, retraite à prestations définies

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00553588

Soumis le : vendredi 7 janvier 2011 à 16:07:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00553588, version 1 (07-01-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00553588 , version 1

Citer

Marion del Sol. Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi). Lexbase Social, 2010, 419, pp.1009-1010. ⟨halshs-00553588⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi)

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