Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel

Frédérique Michéa (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: cour de justice de le communauté européenne

Domaines: Droit

Frédérique Michéa. Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel. Ateliers de la politique de cohésion économique sociale et territoriales de l'Union européenne, La diversification des acteurs-enjeux et perspectives, Aix-Marseille III, Dec 2010, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00549228⟩