Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié

Maryline Boizard

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2010

Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié

(1)

1

Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

brevet invention de salarié qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié
Sous-Titre	fr Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2010
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Audience	Nationale
Date de publication	2010-09
Numéro	9
Page/Identifiant	56
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr brevet, invention de salarié, qualification

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544951

Soumis le : jeudi 9 décembre 2010 à 11:52:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00544951, version 1 (09-12-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00544951 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié : Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2010. Propriété industrielle, 2010, 9, pp.56. ⟨halshs-00544951⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Une chronologie déterminante de la qualification de l'invention de salarié

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager