Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

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Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544278

Soumis le : mardi 7 décembre 2010-15:50:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

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Dates et versions

halshs-00544278 , version 1 (07-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544278 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298. ⟨halshs-00544278⟩

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