Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux

Xavier Philippe

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2008

Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux

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Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 763472
IdRef : 029520479

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

droit constitutionnel Constitution de 1958 droits fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux
Sous-Titre	fr Après les travaux du Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008
Auteur(s)	Xavier Philippe ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2008
Volume	N° hors-série
Page/Identifiant	209-222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit constitutionnel, Constitution de 1958, droits fondamentaux

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https://shs.hal.science/halshs-00541023

Soumis le : lundi 29 novembre 2010 à 16:24:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00541023, version 1 (29-11-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00541023 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux : Après les travaux du Comité Balladur, Réviser la Constitution en 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2008, N° hors-série, pp.209-222. ⟨halshs-00541023⟩

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