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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le Sénat et le Conseil constitutionnel

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00540972

Soumis le : lundi 29 novembre 2010-15:32:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00540972 , version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00540972 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Le Sénat et le Conseil constitutionnel. Le Sénat de la Ve République – Les Cinquante ans d'une Assemblée Bicentenaire, Jun 2009, France. pp.77. ⟨halshs-00540972⟩

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