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Comment financer les activités d'inspection ? le contrôle des industries à risque majeur en Grande-Bretagne

Jean-Pierre Galland 1 
1 Réseaux, Institutions, Territoires (RIT)
LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
Résumé : Les inspecteurs de l'agence chargée du contrôle des industries à risque majeur en Grande-Bretagne facturent aux industriels concernés certaines des prestations qu'ils sont amenés à réaliser dans l'exercice de leurs fonctions. Cette disposition s'inscrit dans une évolution commune à l'ensemble des pays européens (y compris la France), qui voit depuis quelques décennies s'entremêler activités régaliennes et expertises marchandes dans le traitement de ces questions. Le cas britannique présente cependant des aspects très spécifiques.
Mots-clés : non précisé
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00540745
Contributor : Doc Latts Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 29, 2010 - 10:49:13 AM
Last modification on : Saturday, January 15, 2022 - 4:14:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00540745, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Galland. Comment financer les activités d'inspection ? le contrôle des industries à risque majeur en Grande-Bretagne. Gérer et Comprendre. Annales des Mines - Annales des mines. Gérer et comprendre - Gérer & comprendre, Eska, 2009, pp. 16-25. ⟨halshs-00540745⟩

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