La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2010

La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Droit

Catherine Soulliere  : 

https://shs.hal.science/halshs-00539917

Soumis le : jeudi 25 novembre 2010 à 15:19:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

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Dates et versions

halshs-00539917, version 1 (25-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00539917 , version 1

Citer

Xavier Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français...Réflexions après l'adoption de la loi organique. Revue française de droit constitutionnel, 2010, 82, pp.273-287. ⟨halshs-00539917⟩

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