Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : jeudi 25 novembre 2010-14:28:17

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Dates et versions

halshs-00539890 , version 1 (25-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00539890 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel : Commentaire de la période 1980-1983. Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, pp.473, 2009. ⟨halshs-00539890⟩

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