L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civiles et pénale

Laurent Neyret

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civiles et pénale

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Laurent Neyret

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

environnement affaire Erika Total droit de la responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civiles et pénale
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2010-09-30
Numéro	34
Page/Identifiant	2238- 2246
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr environnement, affaire Erika, Total, droit de la responsabilité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00538954

Soumis le : mardi 23 novembre 2010 à 15:43:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00538954, version 1 (23-11-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00538954 , version 1

Citer

Laurent Neyret. L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civiles et pénale. Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2238- 2246. ⟨halshs-00538954⟩

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