Chronique de responsabilité civile (Suite et fin)

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2010

(1)

1

Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de responsabilité civile (Suite et fin)
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2010-11-16
Numéro	228
Page/Identifiant	6-14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la responsabilité, la réparation du dommage corporel, la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité des constructeurs, la loi du 5 juillet 1985

https://shs.hal.science/halshs-00538647

Soumis le : mardi 23 novembre 2010 à 09:47:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00538647, version 1 (23-11-2010)

Philippe Casson. Chronique de responsabilité civile (Suite et fin). Les Petites Affiches, 2010, 228, pp.6-14. ⟨halshs-00538647⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024