L'exploitation des actes de sociétés pour l'histoire des entreprises : intérêts et difficultés

Résumé : Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935 . Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales, qui peuvent en partie compenser, notamment pour des études sectorielles ou régionales, la disponibilité très aléatoire des archives privées d'entreprise . L'obligation d'un dépôt dans plusieurs lieux différents devrait garantir en principe une bonne accessibilité de cette source librement consultable par définition. Son statut d'archive publique protégée devrait en assurer une bonne conservation. En pratique, l'exploitation des actes de sociétés s'avère cependant, au moins jusqu'au milieu du XXe siècle, problématique pour l'historien.
Type de document :
Article dans une revue
Entreprises et Histoire, Eska, 2003, pp.120-126
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00536767
Contributeur : Hervé Joly <>
Soumis le : jeudi 4 août 2011 - 19:05:59
Dernière modification le : jeudi 12 juillet 2018 - 01:06:52
Document(s) archivé(s) le : samedi 3 décembre 2016 - 00:42:38

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  • HAL Id : halshs-00536767, version 1

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Hervé Joly. L'exploitation des actes de sociétés pour l'histoire des entreprises : intérêts et difficultés. Entreprises et Histoire, Eska, 2003, pp.120-126. 〈halshs-00536767〉

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