La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne

Isabelle Bosse-Platière

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2009

La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne

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Isabelle Bosse-Platière

Fonction : Auteur
PersonId : 759881
IdRef : 123773075

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

union européenne cohérence structurelle acquis communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne
Auteur(s)	Isabelle Bosse-Platière ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-01
Numéro	3
Page/Identifiant	573 -600
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr union européenne, cohérence structurelle, acquis communautaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00534047

Soumis le : lundi 8 novembre 2010 à 16:50:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00534047, version 1 (08-11-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00534047 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. La contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à la cohérence de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 3, pp.573 -600. ⟨halshs-00534047⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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