Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, Madame Bertrand contre GAEC Troisel, pourvoi numéro 08-16.368 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, Madame Bertrand contre GAEC Troisel, pourvoi numéro 08-16.368

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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https://shs.hal.science/halshs-00533863

Soumis le : lundi 8 novembre 2010-14:25:37

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halshs-00533863 , version 1 (08-11-2010)

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  • HAL Id : halshs-00533863 , version 1

Citer

Didier Danet. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, Madame Bertrand contre GAEC Troisel, pourvoi numéro 08-16.368. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.143 -144. ⟨halshs-00533863⟩

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