Note sous CJCE, 10 septembre 2009, Akzo Nobel NV contre Commission, affaire numéro C-97/08 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Note sous CJCE, 10 septembre 2009, Akzo Nobel NV contre Commission, affaire numéro C-97/08

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00533861

Soumis le : lundi 8 novembre 2010 à 14:23:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00533861, version 1 (08-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00533861 , version 1

Citer

Didier Danet. Note sous CJCE, 10 septembre 2009, Akzo Nobel NV contre Commission, affaire numéro C-97/08. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.144 -146. ⟨halshs-00533861⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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