Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, Le Boursicot contre Parrain, pourvoi numéro 08-21.037 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, Le Boursicot contre Parrain, pourvoi numéro 08-21.037

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00533858

Soumis le : lundi 8 novembre 2010 à 14:21:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00533858, version 1 (08-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00533858 , version 1

Citer

Didier Danet. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, Le Boursicot contre Parrain, pourvoi numéro 08-21.037. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 1, pp.140 -141. ⟨halshs-00533858⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus