L'assureur dans le procès pénal

Article dans une revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

(1)

1

Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assureur dans le procès pénal
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RGDA - Revue générale du droit des assurances (ISSN : 1273-3407, ISSN électronique : 1963-1766) Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) [1995-....] Publié par Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) [1995-....] https://www.labase-lextenso.fr/revue-generale-du-droit-des-assurances
Audience	Nationale
Date de publication	2010-04-01
Numéro	2
Page/Identifiant	549- 569
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des assurances, assureur, procès pénal

https://shs.hal.science/halshs-00533840

Soumis le : lundi 8 novembre 2010 à 14:08:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00533840, version 1 (08-11-2010)

Philippe Casson. L'assureur dans le procès pénal. Revue générale du droit des assurances, 2010, 2, pp.549- 569. ⟨halshs-00533840⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

43 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024