Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00532670

Soumis le : jeudi 4 novembre 2010 à 13:32:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00532670, version 1 (04-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00532670 , version 1

Citer

Didier Danet. Sociétés et entreprises personnelles à responsabilité limitée au regard de la responsabilité des dettes de l'entreprise : Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658 du 15 juin 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, pp.361. ⟨halshs-00532670⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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