Autonomie de la délibération

Communication dans un congrès Année : 2010

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Olivia Sabard

La délibération

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Autonomie de la délibération
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque La Délibération
Date début congrès	2010-10-22
Ville	Tours
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr La délibération

https://shs.hal.science/halshs-00530683

Soumis le : vendredi 29 octobre 2010 à 16:17:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00530683, version 1 (29-10-2010)

Olivia Sabard. Autonomie de la délibération. Colloque La Délibération, Oct 2010, Tours, France. ⟨halshs-00530683⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024