La répartition des compétences juridictionnelles en matières de handicap - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La répartition des compétences juridictionnelles en matières de handicap

Pascale Gonod (1)
Pascale Gonod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 880949
Centre Marc Bloch

Domaines

Droit

Pascale Gonod  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00528363

Soumis le : jeudi 21 octobre 2010-16:21:54

Dernière modification le : vendredi 28 avril 2023-03:37:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00528363 , version 1 (21-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00528363 , version 1

Citer

Pascale Gonod. La répartition des compétences juridictionnelles en matières de handicap. S.Amrani-Mekki et A.Boujeka. Contentieux et handicap, IRJS Editions, pp.99, 2010. ⟨halshs-00528363⟩

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