L'externalisation de la fonction législative

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

(1)

1

Pascale Gonod

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'externalisation de la fonction législative
Auteur(s)	Pascale Gonod ¹ 1 CMB - Centre Marc Bloch ( 84774 ) - Friedrichstr. 191 D-10117 Berlin - Allemagne Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ( 301498 ) ; Bundesministerium für Bildung und Forschung ( 301499 ) ; Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ( 301855 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UAR3130 / USR3130 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2010
Audience	Internationale
Date de publication	2010
Page/Identifiant	697
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr fonction législative

https://shs.hal.science/halshs-00528361

Soumis le : jeudi 21 octobre 2010 à 16:16:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-00528361, version 1 (21-10-2010)

Pascale Gonod. L'externalisation de la fonction législative. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.697. ⟨halshs-00528361⟩

CNRS

102 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024