La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00523111

Soumis le : lundi 4 octobre 2010 à 13:57:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00523111, version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523111 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La forme de la réparation. Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523111⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
32 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus