L'étendue de la réparation dans les principes européens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'étendue de la réparation dans les principes européens

Matthieu Develay
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00523106

Soumis le : lundi 4 octobre 2010-13:53:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00523106 , version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523106 , version 1

Citer

Matthieu Develay. L'étendue de la réparation dans les principes européens. Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523106⟩

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