La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00523103

Soumis le : lundi 4 octobre 2010 à 13:51:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00523103, version 1 (04-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00523103 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. L'aménagement conventionnel de la réparation. Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Oct 2010, Saint-Malo, France. ⟨halshs-00523103⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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