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Le mécanisme des rapports étatiques dans le cadre de la protection de l'espace méditerranéen contre la pollution : demi-succès ou semi-échec ?

Résumé : La coopération est présentée comme une des solutions à tous les problèmes du 21 ième siècle : crise financière, changements climatiques, destruction du milieu marin. Toutes ces pandémies de la société moderne trouveraient dans la coopération un vaccin à la fois préventif et curatif. Préventif, car par la coopération l'aggravation ou la répétition des situations dans le temps seraient évitées et curatif, car la coopération permettrait de faire face aux situations voire même de les renverser. Le terme est utilisé de manière redondante au sein des Organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ainsi que par les experts scientifiques et techniques. La coopération apparaît comme le leit motiv d'une société internationale largement dominée par la souveraineté des Etats et confrontée à des problèmes transnationaux tels que les dommages environnementaux qui transcendent par nature les frontières établies par les Etats. Le concept de territoire qui induit l'exercice de pouvoirs souverains de l'Etat s'efface ainsi partiellement au profit de celui d'espace commun qui nécessite une action conjointe pour sa protection. Un exemple de ce type d'action conjointe peut être trouvé dans le Programme d'action pour la Méditerranée (PAM) dont l'objectif est de maitriser voire de réduire la pollution dans le bassin méditerranéen 1. Le programme se compose de quatre volets : un volet planification intégrée, un volet relatif à l'évaluation de l'environnement, une composante juridique et enfin une composante sur les incidences institutionnelles et financières du programme. L'aspect juridique du PAM, matérialisé par un ensemble de huit instruments juridiques, sera ici spécialement étudié.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00519152
Contributor : Sophie Gambardella Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 3, 2020 - 12:19:38 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 4:53:00 AM
Long-term archiving on: : Monday, May 4, 2020 - 2:24:04 PM

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  • HAL Id : halshs-00519152, version 1

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Sophie Gambardella. Le mécanisme des rapports étatiques dans le cadre de la protection de l'espace méditerranéen contre la pollution : demi-succès ou semi-échec ?. L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2010, 26, pp.171-181. ⟨halshs-00519152⟩

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