L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute

Marion del Sol

Article dans une revue Lexbase Social Année : 2010

L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

accident du travail maladie professionnelle licenciement inaptitude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	[Anciennement : Lexbase Hebdo - Édition Sociale] - Lexbase Social (ISSN : 2402-6263, ISSN électronique : 2402-6263) Lexbase [2001-....] Publié par Lexbase [2001-....] https://www.lexbase..fr/revue-juridique/3157050-lexbase-social
Audience	Nationale
Date de publication	2010-07-08
Numéro	402
Page/Identifiant	1009-1010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr accident du travail, maladie professionnelle, licenciement, inaptitude

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00517493

Soumis le : mardi 14 septembre 2010 à 16:56:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00517493, version 1 (14-09-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00517493 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute. Lexbase Social, 2010, 402, pp.1009-1010. ⟨halshs-00517493⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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