L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ?

Matthieu Develay

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ?

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Matthieu Develay

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la responsabilité amiante indemnisation des victimes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ?
Auteur(s)	Matthieu Develay ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2010-05-01
Numéro	5
Page/Identifiant	10- 13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la responsabilité, amiante, indemnisation des victimes

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00506304

Soumis le : mardi 27 juillet 2010 à 15:06:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00506304, version 1 (27-07-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00506304 , version 1

Citer

Matthieu Develay. L'indemnisation des victimes de l'amiante : ne plus perdre son temps à le gagner ?. Responsabilité civile et assurances, 2010, 5, pp.10- 13. ⟨halshs-00506304⟩

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