Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2010

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Daniel Boulmier

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2010-04-01
Numéro	742
Page/Identifiant	287- 290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr frais professionnels, remboursement, justificatifs

https://shs.hal.science/halshs-00506250

Soumis le : mardi 27 juillet 2010 à 14:43:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00506250, version 1 (27-07-2010)

Daniel Boulmier. Frais professionnel : c'est le salarié qui paie la note. Le Droit ouvrier, 2010, 742, pp.287- 290. ⟨halshs-00506250⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024