Choisir ses héritiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Anthropologie et sociétés Année : 2009

Choisir ses héritiers

Agnes Martial

Résumé

The Choice of the Heirs. Property Succession and Stepfamilies in France and Quebec An ethnological analysis of legal norms and social practices associated with property succession in stepfamilies in France and Quebec was conducted in order to examine potential recognition of elected and plural kin in these configurations. The results presented here are based on two studies, one concerned with French stepfamilies (2000) and the other one carried out with lawyers in Montréal at the end of 2006. In Quebec, where the law is less restricting than in France, a will can entitle people with the right to freely dispose of their property. Despite legal differences, social practices draw comparable meanings of succession, which seems to be perceived as a realization of a person's continuity through kinship and filiation. Through the choice of their heirs, people can define a group composed with their second husband, wife or cohabiting partner and with their legal and biological children. Stepchildren are very rarely included in this group. However, when they are, the educational links between stepparents and stepchildren are asserted, as well as values of equality among the latter. In these cases, Quebec's legislation allows the legal acknowledgement of chosen parenthood through the circulation of property.
Cet article aborde sous l'angle de l'ethnologie de la parenté les normes juridiques et les usages sociaux de la transmission des biens dans les familles recomposées françaises et québécoises. Il examine les possibilités de reconnaissance juridique des liens électifs et pluriels nés dans les familles recomposées, et les confronte aux usages de la succession au sein des familles françaises et québécoises, à travers les résultats d'une enquête menée en France au début des années 2000 au sein de familles recomposées, et d'une recherche menée à Montréal en 2006 dans plusieurs études notariales. En dépit de la liberté testamentaire régnant au Québec, qui tranche avec le caractère plus contraignant de la législation française, les usages dessinent une valorisation comparable de la transmission des biens comme support de continuation de la personne au sein de sa parenté. Mais la transmission se limite le plus souvent au second conjoint et aux descendants biologiques et légaux. Les beaux-enfants et les relations « choisies » nées des recompositions familiales y sont rarement représentés. Lorsque c'est le cas, c'est la dimension éducative des relations et le souci d'égalité entre « frères et sœurs » qui fonde leur reconnaissance à travers la succession. La législation québécoise, plus ouverte, permet pour sa part à ces relations choisies de s'incarner plus aisément dans la transmission des biens.
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halshs-00504782 , version 1 (21-07-2010)

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Citer

Agnes Martial. Choisir ses héritiers : Recompositions familiales et successions patrimoniales en France et au Québec. Anthropologie et sociétés, 2009, Enfances en péril, 33 (1), pp.193-209. ⟨10.7202/037821ar⟩. ⟨halshs-00504782⟩
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