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L'insécurité juridique des contrôleurs : une perspective sociologique

Résumé : A partir du constat maintes fois formulé de la forte variation du traitement des cas individuels selon l'agent auquel il a affaire dans l'octroi des prestations sociales et le contrôle de leurs bénéficiaires, cet article s'interroge sur les conditions, les modalités et les enjeux de ces différences. Il propose pour ce faire à partir du cas des contrôleurs des caisses d'allocations familiales une reformulation sociologique de la notion d'insécurité juridique qui permet de comprendre non seulement l'approximation des règles mais la variation socialement orientée du rapport aux règles.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00498025
Contributor : Vincent Dubois <>
Submitted on : Tuesday, July 6, 2010 - 2:38:14 PM
Last modification on : Monday, August 27, 2018 - 11:48:05 AM
Long-term archiving on: : Thursday, October 7, 2010 - 12:24:52 PM

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L_insecurite_juridique_des_con...
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  • HAL Id : halshs-00498025, version 1

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Vincent Dubois. L'insécurité juridique des contrôleurs : une perspective sociologique. Informations sociales, CNAF, 2005, 126, p. 48-57. ⟨halshs-00498025⟩

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