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La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843)

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00485989
Contributor : Gabriel Galvez-Behar <>
Submitted on : Monday, May 24, 2010 - 4:13:59 PM
Last modification on : Wednesday, November 28, 2018 - 2:18:09 PM

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Gabriel Galvez-Behar. La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843). Entreprises et Histoire, Eska, 2007, pp.108-110. ⟨10.3917/eh.049.0108⟩. ⟨halshs-00485989⟩

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