La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843)

Gabriel Galvez-Behar

doi:10.3917/eh.049.0108

Article dans une revue Entreprises et Histoire Année : 2007

La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843)

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Gabriel Galvez-Behar

Fonction : Auteur
PersonId : 265
IdHAL : gabriel-galvez-behar
ORCID : 0000-0001-7198-8288
IdRef : 059838809

Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529

CV

Mots clés

History Industrial property Patent

Histoire Propriété industrielle Brevet d'invention France

Domaines

Histoire

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843)
Auteur(s)	Gabriel Galvez-Behar ¹ 1 IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529 ( 3182 ) - Bâtiment A Niveau - 1 Rue du Barreau BP 60 149 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex - France Université de Lille UMR8529 ( 374570 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8529 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Entreprises et Histoire (ISSN : 1161-2770, ISSN électronique : 2100-9864) Publié par Eska
Date de production/écriture	2007-12
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12
Numéro	49
Page/Identifiant	108-110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Mots-clés	en History, Industrial property, Patent fr Histoire, Propriété industrielle, Brevet d'invention, France
DOI	10.3917/eh.049.0108

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https://shs.hal.science/halshs-00485989

Soumis le : lundi 24 mai 2010 à 16:13:59

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:19

Dates et versions

halshs-00485989, version 1 (24-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00485989 , version 1
DOI : 10.3917/eh.049.0108

Citer

Gabriel Galvez-Behar. La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843). Entreprises et Histoire, 2007, 49, pp.108-110. ⟨10.3917/eh.049.0108⟩. ⟨halshs-00485989⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

La propriété industrielle est-elle une propriété ? Le débat sur la loi relative aux brevets d'invention à la Chambre des pairs (1843)

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