« L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose »

Romélien Colavitti

Article dans une revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2009

« L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose »

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Romélien Colavitti

Fonction : Auteur
PersonId : 847313
IdRef : 172022037

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Collectivités territoriales- Droit communautaire CJCE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose »
Auteur(s)	Romélien Colavitti ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RMCUE - Revue du marché commun et de l'Union européenne (ISSN : 0035-2616) Publié par Éditions techniques et économiques [1991-2013]
Date de production/écriture	2009
Audience	Internationale
Date de publication	2009
Numéro	532
Page/Identifiant	pp 640-644
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Collectivités territoriales- Droit communautaire, CJCE

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https://shs.hal.science/halshs-00484844

Soumis le : mercredi 19 mai 2010 à 12:13:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00484844, version 1 (19-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00484844 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose ». Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 532, pp 640-644. ⟨halshs-00484844⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

« L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose »

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